Introduction
Le Musée Redpath est actuellement non conforme au code du bâtiment en vigueur. Il a été construit au début du XXe siècle et constitue un important édifice patrimonial. Son système de construction n’est pas contemporain et dans de nombreux cas, les mises à niveau du code ne peuvent pas être réalisées à l’aide des méthodes courantes actuelles. La plupart des mises à niveau si elles sont requises ou demandées par le Client devront être conçues et négociées comme équivalences avec les autorités compétentes. Le code définit les exigences minimales en matière de réglementation de la construction. Le Client peut opter pour des exigences de sécurité plus élevées. Le service des permis et le
commissaire aux incendies peuvent également faire la demande d’exigences de sécurité plus élevées.
Option 1
Si les interventions sont considérées comme des « modifications majeures »,
par exemple si un ascenseur est construit à l’intérieur du bâtiment. Si l’installation de l’ascenseur modifie les murs, plafonds et planchers du bâtiment, le code du bâtiment en vigueur s’appliquera au bâtiment.
Option 2
Si les interventions sont considérées comme des « modifications mineures »,
que l’ascenseur est construit à l’extérieur dans un ajout inférieur à 10 % de la superficie de plancher existante, qu’il n’y a aucun changement d’occupation ou de hauteur et que le bâtiment est de 3 étages ou moins, un code moins restrictif tout en assurant la sécurité des occupants et des exigences en matière de sorties de secours s’appliqueront (règlement sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., S3, a.39))
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